Beauty Success l'Institut

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Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.beauty-success.ch

 

Informations légales

Editeur
Le site Internet www.beauty-success.ch (ci-après le « Site ») est édité par la société NOVI, société par actions simplifiée au capital de 33.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 311 889 877, dont le N°TVA intracommunautaire est : FR 77311889877, et dont le siège social est sis 1 rue des Lys Parc d’activités Astier Val – CS 30040 – 24110 SAINT ASTIER (France), ci-après dénommée « NOVI ».
Tél : 05 16 63 60 40 
Email : e-commerce@beautysuccess.fr

Directeur de la publication : Philippe GEORGES.

Hébergeur
Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
États-Unis
Email : legal@kinsta.com
Datacenter Google Cloud St. Ghislain, Belgique (europe-west1)

Conditions générales d’utilisation du Site

L’accès au Site est subordonné à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’effectue lors de la première connexion en ligne.
NOVI se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront publiées sur le Site et entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier à chaque nouvelle connexion l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation.

I. Données personnelles

Les données personnelles communiquées sur le Site sont collectées et traitées par NOVI, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 311 889 877 dont le siège social est situé à 1 rue des Lys Parc d’activités Astier Val CS 30040 24110 SAINT ASTIER – France, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : e-commerce@beautysuccess.fr ou par courrier postal à l’adresse précitée.

1) Données personnelles recueillies et utilisation de ces données
NOVI est amenée à collecter certaines données personnelles (nom, prénom, email, téléphone) pour la gestion, le suivi et le traitement des candidatures à la franchise, sur la base du consentement du candidat.

2) Durée de conservation des données personnelles
Les données seront supprimées trois ans après la dernière interaction entre le candidat et NOVI.

3) Destinataire des données
Elles sont uniquement destinées à NOVI et ne seront pas transférées à des tiers.

4) Sécurité des données
NOVI s’engage à mettre en œuvre des mesures organisationnelles, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour préserver la confidentialité des informations personnelles transmises et protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

5) Droit sur vos données personnelles
Conformément à la règlementation applicable aux données à caractère personnel :
• vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître l’ensemble de vos données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : e-commerce@beautysuccess.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clients de la société NOVI : 12, rue Condorcet -– CS 40008 – 33152 – Cenon cedex – France. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
• vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, demander la rectification et la portabilité de vos données, ainsi que la suppression et l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel en écrivant à l’adresse électronique suivante : e-commerce@beautysuccess.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clients de la société NOVI : 12, rue Condorcet -– CS 40008 – 33152 – Cenon cedex – France.
• En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez aller sur le site internet de la CNIL.

NOVI se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, NOVI s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de demander la suppression et l’effacement de vos données.

Enfin, il est précisé que le réseau BEAUTY SUCCESS – L’INSTITUT est également constitué de points de vente exploités par des franchisés. Chaque centre franchisé peut collecter, pour son propre compte, des données et les traiter en tant que responsable de traitement.

II. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site et notamment les textes, marques, dessins, visuels, photographies, logos, modèles graphique sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de NOVI et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, et de manière générale, toute exploitation non autorisée du Site et de ses contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est en conséquence strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit donc d’utiliser, de diffuser ou de reproduire tout ou partie du Site, sans accord exprès délivré par NOVI.

III. Liens hypertextes

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IV. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, NOVI pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
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• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

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NOVI ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait :
• de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

VI. Droit applicable

Le Site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du Site.

VII. Demandes

Pour toute question, information sur les produits et prestations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante
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